Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site www.chapocharlo.com (ci-après « le Site »),
Entre
La société Chapo Charlo 1977 (ci-après « Chapo Charlo » ),
Entrepreneur individuel au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 48 rue du 19 Janvier – 92380 Garches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 831 744, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR-35-793831744.
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Chapo Charlo 1977 depuis le Site.
Chapo Charlo 1977 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Chapo Charlo 1977 et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
Article 2 : - Identification du vendeur
Société Chapo Charlo 1977, S.A. au capital de 500 € domiciliée à Chapo Charlo 1977 – Charleen Caillavet - 48 rue du 19 Janvier – 92380 Garches - France - SIREN 793831744 RCS Nanterre TVA intra-communautaire FR35793831744 email de contact : contact@chapocharlo.com
Article 3 - Présentation des Produits
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Chapo Charlo 1977 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seule la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s'il existe) n'ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validée par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 - Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 - Prix
Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Chapo Charlo 1977, exprimé toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.
Chapo Charlo 1977 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.
Article 6 - Panier
La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande.
Article 7 - Données Personnelles
La société Chapo Charlo 1977 est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
Chapo Charlo
48 rue du 19 Janvier
92380 Garches
France
contact@chapocharlo.com
Finalités du traitement
La collecte d'informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations (proposés uniquement par Chapo Charlo 1977).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Données collectées
Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions.
Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "Obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "Facultatif".
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Destinataires
Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.
Elles sont également transmises aux tiers suivants :
- Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience,
- Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de transfert des commandes à certains fournisseurs de produits réalisés à façon.
Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :
Ionos en qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France),
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience (localisation des données : Monde),
Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de stockage et sauvegarde des données (localisation des données : Monde).
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet :
En vous connectant à votre compte et en procédant à sa suppression si vous disposez d'un compte sur notre site web,
En écrivant à contact@chapocharlo.com pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site.
Droit d'accès
Toute demande ayant trait à vos données à caractère personnel doit être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
Chapo Charlo 1977
Charleen Caillavet
48 rue du 19 Janvier
92380 Garches
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.
Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.
Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.
Article 8 - Commande
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer maintenant" en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande.
Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Chapo Charlo 1977 immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site .
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Chapo Charlo 1977 n’était pas en mesure d’honorer une commande de Chapo Charlo 1977 confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.
Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Stripe via la brique de paiement sécurisé e-Transactions et via le système Paybox.
Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.
Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Chapo Charlo 1977 se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterait des suspicions de fraude.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Chapo Charlo 1977 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Chapo Charlo 1977 dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 10 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Chapo Charlo 1977 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 11 - Livraison
La livraison de Produits sera effectuée par le prestataire choisi par nos soins en fonction du type de colis, de son volume, de sa masse et de sa valeur.
Pour une livraison hors France métropolitaine proposée en page Livraison, le délai de livraison pourra être allongé. Pour une livraison dans une zone non listée en page Livraison, une demande écrite par email pourra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Chapo Charlo 1977 se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.
Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l'appréciation du vendeur :
- Colissimo sans signature pour les colis légers
- Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurance complémentaire à l'appréciation du vendeur.
Dans le cas où il choisit une livraison en point de retrait Colissimo, le client est informé que le point de retrait choisi est susceptible de refuser la prise en charge du colis (notamment en cas de saturation de sa capacité à prendre en charge le colis, changement d'horaires d'ouverture, fermeture exceptionnelle, ...) auquel cas le colis sera dirigé vers un nouveau point de retrait ou un bureau de Poste situé sur le parcours du transporteur. La société Chapo Charlo 1977 ne pourrait être tenue responsable de ce changement de lieu de livraison et le client ne pourra demander réparation pour les éventuels désagréments causés par un changement de point de retrait par rapport à celui défini lors de sa commande.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et Chapo Charlo 1977 ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d'acheminement.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la date de livraison pour signifier au vendeur par voie écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou formulaire de contact présent sur le site) tout problème de qualité concernant son ou ses produits (produit reçu cassé, rayé, griffé, ...) et ne rentrant pas dans le champ d'application de la garantie légale de conformité.
Le client dispose de 3 jours pour vérifier si ses produits correspondent bien aux intitulés des produits commandés sur la boutique en ligne. Au-delà de ce délai, le produit concerné sera réputé livré conforme à la description et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé par le client.
Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles Colissimo dès l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 5 à 10 jours. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d'accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l'allongement des durées de livraison). En cas de force majeure impactant la santé des équipes de Chapo Charlo 1977, mouvements sociaux auprès du transporteur, perturbation du service de transport hors responsabilité de Chapo Charlo 1977, les délais d'acheminement peuvent être allongés sans détermination de limite. Le Client pourra faire part à Chapo Charlo 1977 de son souhait d'annuler sa commande si les délais de livraison étaient jugés trop importants.
Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 30 jours.
Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.
Chapo Charlo 1977 pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Chapo Charlo 1977 ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de retour et de réexpédition demeureront à la charge du client. Si dans ce cas de figure le Client décide de ne pas opter pour une réexpédition du colis, les frais aller et retour du colis seront déduits du remboursement de sa commande.
Dans le cas d’une livraison contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres et il disposera d’un délai indiqué sur l'avis de passage pour le récupérer à son bureau de Poste. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Chapo Charlo 1977 et le Client devra prendre à sa charge les frais de retour et du nouvel envoi. Si le Client décide de ne pas opter pour une réexpédition du colis, les frais aller et retour du colis seront déduits du remboursement de sa commande.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Chapo Charlo 1977.
Article 12 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits descellés (notamment les produits relatifs à l'hygiène) et les produits fragiles.
Le droit de rétractation ne concerne pas les clients professionnels.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
- Le Client contactera Chapo Charlo 1977 via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d'amélioration de l'offre le Client aura la possibilité d'indiquer le motif de retour.
- Chapo Charlo 1977, après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.
- Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Chapo Charlo 1977 – 48 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France
- Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Chapo Charlo 1977 remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Chapo Charlo 1977.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
Article 13 - Garantie légale de conformité
Chapo Charlo 1977 s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales, sur-mesure et faits main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 14 - Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients de la société Chapo Charlo 1977 par email à l’adresse contact@chapocharlo.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à Chapo Charlo 1977 – 48 rue du 19 Janvier - 92380 Garches
Article 15 - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci en bon état par Chapo Charlo 1977. Dans le cas d'un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé. Sur proposition de Chapo Charlo 1977, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.
Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du client de conserver les emballages d'origine des produits en bon état d'usage afin de retourner ses produits. A défaut, Chapo Charlo 1977 se réserve le droit de rembourser partiellement les produits retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.
Ne sont pas concernés par ces modalités de retour les produits confectionnés sur mesure, personnalisés et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client.
Article 16 – Litiges
Le Site et tous les sites de Chapo Charlo 1977, dont le nom de domaine principal est www.chapocharlo.com, sont régis par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français